SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS COMTOIS ET ROMANDS
SIREN 798578266
Active
Date de création
25 novembre 1937
Catégorie juridique
Association déclarée d'utilité publique (9220)
Activité (NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectifs
Non renseigné
ESS
✅ Oui
NIC siège
00016
NAF 2025
94.99Y
Dernière MàJ
6 décembre 2025
📍 Établissements (1)
🏢 Siège social
Actif
FACULTE DE DROIT DE L'UNIVER BOURGOGNE, 4 BOULEVARD GABRIEL, 21000 DIJON